L’attestation de rapatriement de corps
À la suite du décès d’un ressortissant gabonais, résidant ou de passage en France, le Consulat Général établit une attestation de rapatriement nécessaire pour les démarches administratives auprès des Autorités françaises compétentes. L’établissement de ce document se fait à la demande des pompes funèbres ou de la famille du défunt.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une copie de l’acte de décès délivrée par la Mairie de la ville où le décès a été enregistré
- Une copie de la carte d’enregistrement consulaire
- Une copie du passeport du défunt
- Une autorisation de fermeture du cercueil délivrée par la Police ou la Préfecture du lieu de décès
- Certificat médical et non contagion
- Certificat de décès
- Autorisation de transport de la Préfecture
- Une copie intégrale de l’acte de décès
NB : La prise en charge du rapatriement de corps par l’État Gabonais a lieu pour les cas ci-après :
Fonctionnaires en poste :
- Copie du décret de nomination
- Copie du devis des pompes funèbres
Étudiants boursiers :
- Copie de l’attestation de bourse
- Copie du devis des pompes funèbres
Stagiaires :
- Copie de l’attestation de mise en stage
- Copie du devis des pompes funèbres
Évacuations sanitaires :
- Copie de la décision d’évacuation
- Copie du devis des pompes funèbres
Pour les autres cas non évoqués ci-dessus, il revient à la famille du disparu de prendre totalement en charge les frais de rapatriement.
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