Les certificats de coutume et de célibat
Un certificat de coutume est un document qui permet de prouver qu’une personne de nationalité autre que française a la capacité de se marier en France (célibataire, majeur selon la loi du pays d’origine et capable de s’engager).
Ces deux documents sont indispensables pour la célébration du mariage de tout ressortissant gabonais résidant ou de passage en France qui souhaite se marier.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une copie du passeport gabonais en cours de validité
- Une copie de l’acte de naissance délivrée par l’officier d’état civil gabonais + une copie de pièce d’identité du conjoint(e)
- Une copie du titre de séjour français ou du récépissé de celui-ci
- Une copie du certificat de nationalité (si concernés)
- Une copie du jugement de divorce ou de l’acte de décès, s’il y a lieu
Consultation Juridique
Notre équipe de professionnels juridiques est là pour vous accompagner dans la résolution de vos problèmes administratifs.
Pour tout entretien avec le Consul Général, se présenter directement dans les services du Consulat.
Horaires d’ouverture
Lundi – Jeudi 9H00 – 16h30.
Vendredi : 9H00 – 16h00
Nous contacter
Liens utiles
© Copyright 2024, conçu et développé par OKA Tech
