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Rapatriement

Rapatriement Gabon-France

Guide complet sur les procédures de rapatriement entre le Gabon et la France

⚠️ Information importante

En cas d’urgence concernant un rapatriement, contactez immédiatement le Consulat Général du Gabon en France ou l’Ambassade de France au Gabon selon votre situation.

Types de rapatriement

1. Rapatriement de corps

Procédure spécifique pour le transfert des défunts entre la France et le Gabon, conformément aux réglementations sanitaires internationales et aux accords bilatéraux.

2. Rapatriement sanitaire

Transport médicalisé pour les personnes nécessitant des soins dans leur pays d’origine, sous supervision médicale et avec équipement adapté.

3. Rapatriement administratif

Procédure concernant les personnes en situation irrégulière ou faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire.

4. Rapatriement des effets personnels

Procédure pour le transport des biens personnels lors d’un retour définitif dans le pays d’origine.

Cadre juridique

Législation gabonaise

Code civil gabonais, Articles 78 à 82 relatifs aux actes de décès et au transport des corps
Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du Travail – dispositions relatives au rapatriement des travailleurs
Décret n°0027/PR/MSPPFPS du 17 janvier 2018 relatif au transport international des corps

Législation française

Code général des collectivités territoriales, Articles R2213-22 à R2213-27 relatifs au transport international des corps
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions de transport des corps vers les pays signataires de l’accord de Strasbourg
Circulaire DGS/VS 3 n° 68 du 31 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables au transport international des corps

Conventions internationales

Accord de Strasbourg du 26 octobre 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées
Convention de Berlin du 10 février 1937 relative au rapatriement des corps
Règlement Sanitaire International (RSI) de l’OMS concernant le transport des dépouilles mortelles

Procédures et documents requis

Rapatriement de corps

Documents requis :

Copie de l’acte de décès
Carte d’enregistrement consulaire
Copie du passeport du défunt
Autorisation de fermeture du cercueil
Certificat médical de non contagion
Autorisation de transport de la Préfecture
Copie intégrale de l’acte de décès

Cas spéciaux de prise en charge par l’État

Fonctionnaires en poste :

Décret de nomination
Devis des pompes funèbres

Étudiants boursiers :

Attestation de bourse
Devis des pompes funèbres

Évacuations sanitaires :

Décision d’évacuation
Devis des pompes funèbres

Rapatriement des effets personnels

Liste détaillée des effets
Identification du transitaire
Attestation de situation (scolarité/stage/emploi)
Attestation de changement d’adresse
Copie du passeport valide
Copie du billet d’avion
Pour les véhicules : copie de la carte grise

Coûts et prise en charge

Frais standard

Transport aérien international
Frais de cercueil aux normes internationales
Frais administratifs et documents
Taxes et droits divers

Aides financières possibles

Prise en charge par l’État gabonais (cas spécifiques)
Aide consulaire d’urgence
Assurance rapatriement
Aide des associations communautaires

Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification.