Le Gabon renforce la protection de ses ressortissants à l’étranger

juin 04, 2023 -

Droit des affaires, Rapport économique

Le Gabon renforce la protection de ses ressortissants à l’étranger

Protection et assistance consulaire

Une nouvelle loi vient d’être promulguée pour renforcer la protection et l’assistance consulaire des Gabonais résidant ou séjournant à l’étranger. Cette avancée majeure témoigne de l’engagement du gouvernement à accompagner et soutenir ses citoyens où qu’ils se trouvent dans le monde.

Le 2 novembre 2023, le Président de la Transition, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a promulgué la loi n°006/2023 portant protection et assistance consulaire des Gabonais à l’étranger. Cette nouvelle loi définit clairement le cadre et les modalités d’intervention des services consulaires gabonais pour soutenir les ressortissants en difficulté.

Une protection élargie et renforcée

La protection consulaire s’étend désormais à plusieurs situations courantes auxquelles peuvent être confrontés nos compatriotes :

  • Discriminations et conflits contractuels
  • Situations de détresse (délits, crimes, violences)
  • Arrestation ou incarcération
  • Situations d’évacuation lors de conflits
  • Protection des enfants gabonais issus de couples mixtes

Une assistance consulaire au plus près des besoins

L’assistance consulaire a également été renforcée pour couvrir un large éventail de situations :

  • Accompagnement en cas de décès
  • Soutien lors d’accidents ou de maladies graves
  • Organisation des rapatriements d’urgence
  • Recherche de personnes disparues
  • Assistance administrative (perte de documents, etc.)
  • Soutien lors de crises majeures (catastrophes naturelles, troubles sociaux)

Une procédure simplifiée

Pour bénéficier de cette protection ou assistance, il suffit de :

  1. Présenter une preuve de sa nationalité gabonaise (par tout moyen légal)
  2. Se rapprocher des services consulaires compétents
  3. Exposer sa situation

Les services consulaires étudieront chaque demande dans le respect des lois et règlements du pays d’accueil.

Un engagement fort envers la diaspora

Cette loi traduit la volonté du gouvernement de transition d’assurer une meilleure protection des Gabonais de l’étranger. Elle donne un cadre légal clair aux interventions consulaires et renforce les moyens d’action des représentations diplomatiques.

Pour plus d’informations sur vos droits et les modalités d’assistance, nous vous invitons à :

  • Consulter régulièrement notre site web
  • Vous inscrire au registre consulaire
  • Conserver les coordonnées du consulat
  • Nous suivre sur nos réseaux sociaux

Le Consulat Général du Gabon en France reste à votre écoute et vous accompagne dans toutes vos démarches.

Pièces jointes

  • Le-Consul-General-est-un-officier-detat-civil.pdf pdf (40kb)
  • LA-PROTECTION-CONSULAIRE-DES-GABONAIS-EN-FRANCE-1.pdf pdf (93kb)

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