Identité et Statut Juridique

Statut Diplomatique et Consulaire

Le Consulat Général de la République Gabonaise en France est une mission consulaire établie conformément
à la Convention de Vienne sur les Relations Consulaires du 24 avril 1963.

Cadre Légal

Les activités du Consulat sont régies par :

• La Convention de Vienne sur les Relations Consulaires (1963)
• L’accord de siège entre la France et le Gabon
• Les lois et règlements de la République Gabonaise
• Le droit français applicable

Direction et Responsabilité

Le Consulat est dirigé par le Consul Général, nommé par décret présidentiel, qui est le représentant légal de la mission consulaire.

Prérogatives et Services Consulaires

Conformément à la Convention de Vienne et aux accords bilatéraux, le Consulat assure les fonctions suivantes :

• Protection des intérêts de l’État gabonais et de ses ressortissants
• Délivrance de documents administratifs
• Services d’état civil
• Légalisation et certification de documents
• Assistance aux ressortissants gabonais

Informations sur l’Éditeur du Site

Le site est édité par le Service de Communication du Consulat Général, sous l’autorité du Consul Général.

Hébergement

Hébergement assuré par OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone :+33 9 72 10 10 07

Protection des Données Personnelles

Le traitement des données respecte :

• Le RGPD
• La loi française n°78-17 du 6 janvier 1978
• Les lois gabonaises sur les données personnelles

Finalités

Les données sont collectées pour :

• La gestion des services consulaires
• L’établissement de documents officiels
• La communication avec les ressortissants

Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation

Le contenu du site est la propriété du Consulat Général et protégé par les lois de propriété intellectuelle.

Conditions d’Utilisation

La reproduction des contenus est autorisée sous réserve de mentionner la source et d’indiquer la date de mise à jour.

Responsabilité et Clause de Non-Responsabilité

Le Consulat s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur son site. Toutefois, elles sont fournies à titre indicatif.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des immunités consulaires.

Contacts et Informations Pratiques

Adresse :26 Bis Avenue Raphael, 75016 Paris

Téléphone :
01 42 99 68 68

Email : contact@consulatdugabon.fr

Horaires : Lundi à Vendredi, 9h00 – 16h00 (fermé les jours fériés)